Mentions légales

1. Présentation du site de l'Association Ecole de Musique du Saintois

Le site ecole-de-musique-du-saintois.fr est la propriété de de l'Association Ecole de Musique du Saintois, association à but non lucratif Loi 1901, dont le siège social est situé :

1, rue des Chenevières
54740 HAROUE

Code APE : 8559B (autres enseignements)

Directrice de la Publication : Jean-Luc FABRY, Président de l'Association École de Musique du Saintois.

Le site ecole-de-musique-du-saintois.fr est créé par l'Association École de Musique du Saintois.

Le site ecole-de-musique-du-saintois.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH :

OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

http://www.ovhtelecom.fr

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par courriel à partir du formulaire de contact "webmaster"

Le site ecole-de-musique-du-saintois.fr est un site donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à l'Association Ecole de Musique du Saintois, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

L'utilisateur du site ecole-de-musique-du-saintois.fr  reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

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L'utilisateur du site ecole-de-musique-du-saintois.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site ecole-de-musique-du-saintois.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l'Association Ecole de Musique du Saintois pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

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L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site ecole-de-musique-du-saintois.fr est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site ecole-de-musique-du-saintois.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le site ecole-de-musique-du-saintois.fr le sont à titre informatif. l'Association École de Musique du Saintois ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

L'Association École de Musique du Saintois met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles des membres de l'Association École de Musique du Saintois mis en œuvre dans le cadre du site ecole-de-musique-du-saintois.fr sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (dispense n°8)

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :

Association École de Musique du Saintois
1, rue des Chenevières

54740 HAROUE

L'utilisateur est notamment informé que les informations personnelles qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à l'Association École de Musique du Saintois et qu'elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette communication et à tout traitement des données le concernant en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, l'Association École de Musique du Saintois ne serait pas en mesure de traiter les demandes correspondantes.

4. Respect de la législation

L'Association École de Musique du Saintois informe les utilisateurs du site ecole-de-musique-du-saintois.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site ecole-de-musique-du-saintois.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site ecole-de-musique-du-saintois.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site ecole-de-musique-du-saintois.fr.

L'Association École de Musique du Saintois se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, ...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de l'Association École de Musique du Saintois, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmaster via le formulaire de contact

5. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site ecole-de-musique-du-saintois.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet le sont à titre purement informatif. L'Association École de Musique du Saintois n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l'Association École de Musique du Saintois ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site ecole-de-musique-du-saintois.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site ecole-de-musique-du-saintois.fr sans l'autorisation écrite et préalable de l'Association École de Musique du Saintois. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à la Directrice de Publication du site ecole-de-musique-du-saintois.fr.

6. Cookies.

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7. Modification de la notice légale

L'Association École de Musique du Saintois se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

8. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

9. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).